La vente d’un bien immobilier ne s’improvise pas. Au Bénin, de nombreux vendeurs se heurtent à des retards, des litiges ou même à des pertes financières, simplement par méconnaissance des documents requis pour une transaction légale et sécurisée.
Captain Immo, expert en montage juridique immobilier, vous éclaire sur les pièces indispensables pour vendre en toute sérénité.
1. Le Titre de propriété
C’est la pièce maîtresse. Il peut s’agir :
- D’un titre foncier
- D’un certificat administratif
- Ou d’un contrat de vente dûment enregistré
Pourquoi c’est important ?
Ce document prouve que vous êtes le propriétaire légal du bien et que vous avez le droit de le vendre. Sans lui, aucune vente formelle et sécurisée ne peut être conclue.
2. Le Plan de situation ou plan topographique
Ce plan montre l’emplacement exact du terrain ou du bien immobilier.
Il est généralement établi par un géomètre agréé et validé par les autorités compétentes.
Attention : Un plan erroné ou non conforme peut entraîner un chevauchement de terrain… et donc un litige.
3. La pièce d’identité du vendeur
Vous devrez fournir :
- L’original de votre carte nationale d’identité ou passeport
- Une copie légalisée
Si le vendeur est une personne morale (entreprise), il faut également :
- Le RCCM (Registre de commerce)
- Les statuts de l’entreprise
- Le procès-verbal autorisant la vente
4. Le certificat de non-litige ou attestation de situation juridique
Délivré par le service des affaires domaniales, ce document atteste que le bien :
- Ne fait pas l’objet de litige
- N’est pas sous hypothèque
- N’a pas déjà été vendu ou mis en garantie
Chez Captain Immo, nous assistons nos clients dans l’obtention rapide et fiable de ce précieux document, grâce à notre expertise juridique et notariée.
5. Le contrat ou compromis de vente
Ce document formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Il contient :
- L’identité des parties
- La description du bien
- Le prix de vente
- Les modalités de paiement
- Les clauses juridiques essentielles
Il peut être rédigé sous seing privé, mais l’idéal est de le faire établir par un juriste ou un notaire pour garantir sa validité.
6. Les preuves de paiement des taxes ou impôts fonciers
Avant la vente, il est conseillé de régulariser la situation fiscale du bien :
- Paiement des taxes foncières
- Paiement de la TVI (Taxe sur la Valeur Immobilière), si applicable
Cela renforce la transparence et rassure l’acheteur.
Pourquoi choisir Captain Immo, la nouvelle référence de l’immobilier ?
Chez Captain Immo, nous ne faisons pas que vendre ou louer des biens.
Nous protégeons vos intérêts juridiques à chaque étape de la transaction.
Nos services incluent :
- Analyse juridique complète de votre dossier
- Accompagnement pour réunir les documents
- Rédaction sécurisée des contrats
- Conseils sur la fiscalité immobilière
- Traitement rapide et confidentiel
À retenir
Vendre un bien immobilier au Bénin nécessite rigueur et expertise.
Trop de vendeurs se lancent à l’aveugle et se retrouvent piégés dans des procédures longues et coûteuses.
Faites le bon choix :
Confiez votre vente à Captain Immo, votre copilote juridique et immobilier de confiance.
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